Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
(Dernière mise à jour : 23 avril 2025)
PRÉSENTATION
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2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons refuser, suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de fraude avérée, de non‑paiement, d’utilisation contraire à la loi ou aux présentes Conditions, ou pour tout autre motif légitime, conformément aux articles L121‑11 et L121‑18 du Code de la consommation. Ce droit ne saurait être exercé de façon discriminatoire.
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Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans le présent accord ne visent qu’à en faciliter la lecture et n’affectent pas son interprétation.
3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être responsables si les informations du site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre indicatif ; son utilisation se fait à vos risques.
4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous pouvons modifier ou interrompre le Service à tout moment.
5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits sont disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées. Les retours/échanges suivent notre politique de remboursement : https://kumba-cosmetics.com/policies/refund-policy.
6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons donner accès à des outils tiers « en l’état ». Leur utilisation est à vos risques.
8 – LIENS DE TIERS
Les liens externes peuvent vous diriger vers des sites non affiliés. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
En nous soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et transférable pour l’utiliser sans restriction.
10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité : https://kumba-cosmetics.com/policies/privacy-policy.
11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous pouvons corriger toute erreur ou omission et mettre à jour les informations sans préavis.
12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site : (a) à des fins illégales ; (b) pour violer des droits ; (c) pour harceler, discriminer, etc. Nous pouvons suspendre l’accès en cas de violation.
13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Limitation légale : cette clause ne limite ni n’exclut notre responsabilité (i) en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ; (ii) en cas de faute lourde ou dolosive ; (iii) en cas de violation des garanties légales auxquelles le consommateur ne peut renoncer (garantie de conformité, garantie des vices cachés) ; (iv) dans toute autre hypothèse où une limitation de responsabilité serait interdite par la loi applicable.
En aucun cas Kumba Cosmetics, ses dirigeants, employés ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de pertes indirectes, de pertes de données ou de manque à gagner liés à l’utilisation du Service ou des produits, sous réserve de la limitation ci‑dessus et des dispositions d’ordre public.
14 – INDEMNISATION – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Kumba Cosmetics en cas de réclamation liée à votre violation des Conditions.
15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
16 – RÉSILIATION
Les obligations antérieures à la résiliation survivent. Nous pouvons résilier l’accès sans préavis en cas de violation.
17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord séparé par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français.
Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint‑Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Le consommateur peut également déposer une plainte sur la plate‑forme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Nous pouvons modifier ces Conditions. L’utilisation continue du site vaut acceptation des révisions.
20 – COORDONNÉES
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